L’année 2023 a été marquée par l’instauration de nombreuses mesures en immigration, tant au niveau fédéral que provincial.

À travers ces réformes, le Canada et le Québec s’efforcent tant bien que mal de s’adapter aux enjeux économiques, culturels et sociaux du pays.

Assouplissements administratifs, seuils d’immigration, francisation… nous décryptons pour vous les principaux changements pour l’année 2024 !

ETUDES D’IMPACT SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL : DURÉE DE VALIDITÉ RACCOURCIE

Depuis le 31 octobre 2023, la durée de validité des EIMT n’est plus de 18 mais de 12 mois maximum.

Pour rappel, l’EIMT est dans la plupart des cas exigée pour recruter un travailleur étranger temporaire. Sa délivrance permet au travailleur étranger de déposer sa demande de permis de travail.

Une EIMT qui expire au bout de 12 mois signifie que :

• L’employeur a de 12 mois pour indiquer au travailleur étranger que l’EIMT a été délivrée. Dans le même délai, il doit également lui envoyer la lettre d’EIMT positive ;
• Le travailleur étranger temporaire dispose de 12 mois pour déposer leur demande de permis de travail ;
• Dans le cas où l’employeur a soumis une EIMT dénominalisée, il dispose de 12 mois pour trouver un travailleur pour le poste répondant aux conditions indiquées sur l’EIMT.

ALLÈGEMENTS ADMINISTRATIFS POUR LES EMPLOYEURS ET LES DEMANDEURS DE PERMIS DE TRAVAIL

Les autorités canadiennes et québécoises ont instauré des mesures. Celles-ci visent à moderniser les démarches d’immigration et à alléger les démarches administratives pour les employeurs.

L’objectif ? Simplifier les processus et réduire les délais.

PROJET PILOTE POUR LES EMPLOYEURS RECONNUS (PPER)

Le PPER permettra aux employeurs canadiens admissibles de recruter plus facilement des travailleurs étrangers via le PTET. En plus d’alléger le processus administratif, l’objectif est de raccourcir les délais pour pallier plus efficacement la pénurie de main-d’œuvre.

Les employeurs reconnus pourront bénéficier d’EIMT avec une période de validité de 36 mois. Ils auront accès à des démarches simplifiées pour l’embauche des travailleurs.

Pour participer au PPER, l’employeur doit avoir obtenu au cours des 5 dernières années au moins 3 EIMT positives pour le même poste figurant sur la liste des professions en demande.

Ouvert le 12 septembre 2023 pour l’agriculture, il l’est désormais pour 84 professions dans différents secteurs en demande. Les candidatures pour le PPER seront acceptées jusqu’au 16 septembre 2024, quel que soit le secteur d’activité. Cependant, le PPER prendra fin à l’automne 2026.

Emploi et Développement Social Canada a mis en place des mesures d’assouplissement pour les employeurs dont le recrutement a été perturbé en 2020 et 2021. Désormais, ils pourront être admissibles au statut d’employeurs reconnus s’ils ont obtenu 3 EIMT positives sur 5 années non consécutives.